Chronique de l’école privée... de liberté

Comme on ne dit jamais à un candidat qu’il a été écarté parce que « trop » catholique, et qu’on le lui écrit encore moins noir sur blanc, il doute de la possibilité de faire valoir des droits fondés sur une simple impression. De plus, beaucoup rechignent à entrer en conflit avec une institution qu’ils ont tendance à respecter. A tort : les administrations qui s’intitulent « enseignement catholique » et « directions diocésaines » n’ont rien de respectable. Leur existence est contraire à l’ordre naturel de l’Eglise. Et les moyens de les empêcher de nuire existent.

La première chose à faire est d’écrire à son évêque. Il ne faut pas trop en attendre, puisque les directions « diocésaines » sont chapeautées par le secrétariat général de l’enseignement catholique. Malgré ce que disent les nouveaux statuts de l’enseignement catholique, cette double hiérarchie limite indûment le pouvoir de l’évêque. Une correspondante (du diocèse de Toulouse) m’écrit : « J’ai contacté deux évêques […] qui semblaient vouloir des changements dans la situation de l’enseignement catholique […]. L’un de ceux-là m’a dit […] qu’il n’était pas leur responsable hiérarchique (cherchez l’erreur !) » Néanmoins, les évêques doivent être informés. S’ils sont bel et bien impuissants, cela donne toute leur légitimité à des actions plus offensives. S’attaquer aux directions « diocésaines » n’est pas s’attaquer à l’Eglise, mais à une administration illégitime et opaque. Or l’Eglise est un corps, pas une administration.

Il faut ensuite attaquer la décision. D’abord parce que la C.A.A.C. ne respecte guère ses propres statuts. La plupart du temps (sans doute entre autres pour échapper au délit pénal de discrimination), elle avance des motifs fumeux, comme dans mon cas : « Votre désir d’enseigner ne vous en donne par nécessairement la compétence. » Ceci n’est pas un motif. Dans mon refus en appel, il n’y en avait pas du tout ! M. Tercinier, directeur des ressources humaines, toujours aussi compétent, m’expliqua benoîtement : « Ça doit être le même que la première fois. » Une telle réponse n’est admissible ni moralement, ni juridiquement. L’absence de motif réel et sérieux est une cause de nullité de la décision.

A supposer que la décision de la C.A.A.C. ait été prise dans les formes, il faut contester la validité juridique de l’acte lui-même, auprès du tribunal administratif. Les syndicats le savent et le disent : la procédure de préaccord est illégale. C’est aux chefs d’établissements que la loi donne le droit de choisir les professeurs. Ce sont eux et l’O.G.E.C. qui cosignent les contrats de travail, et non pas la direction diocésaine, qui n’a, comme le syndicat S.U.N.D.E.P. le rappelle, « aucun lien juridique avec le lauréat ». En 2009, ce syndicat a même obtenu la réponse suivante du ministre : « Les candidats admis au concours n’ont pas à se prévaloir d’une quelconque autorisation de la direction diocésaine. »

Il ne faut pas trop craindre de longue et coûteuse procédure : l’intervention d’un syndicat débouche facilement sur une réintégration sans histoire… et sans réponse officielle. Car les directions diocésaines redoutent qu’on se rende compte de la fragilité des bases juridiques sur lesquelles le préaccord collégial repose. Elles craignent par-dessus tout la publicité.