Voici ce que M. Oblin, président de la « commission d’accueil de l’accord collégial » (C.A.A.C.) de Basse-Normandie, écrivait froidement en 2009 : « L’accord collégial est une procédure de l’enseignement privé sous contrat permettant aux chefs d’établissements d’exercer leur responsabilité dans la constitution de leur équipe pédagogique. » On croit rêver. C’est en fait exactement le contraire.
La nomination d’un enseignant dans un établissement catholique nécessite l’accord du chef d’établissement, et non celui de l’enseignement catholique ou de la direction diocésaine. Les contrats sont en effet passés entre l’Etat et les établissements, et non entre l’Etat et l’enseignement catholique ou les directions diocésaines. Mais, prétendument « pour simplifier la procédure de recrutement, c’est à dire pour éviter que les candidats n’aient à faire cette demande dans chaque établissement où ils vont enseigner, l’enseignement catholique a mis en place une démarche collégiale : des chefs d’établissement étudient les dossiers au nom de l’ensemble de leurs collègues ».
Or l’enseignement catholique prive ainsi les chefs d’établissements d’un droit en réalité simple à exercer, et qui relève de leur responsabilité, puisqu’il devrait aller de soi qu’un professeur qui convient au projet pédagogique d’un établissement peut ne pas correspondre à un autre. Mais cela va plus loin.
En effet, pour préserver la liberté de choix des établissements, l’Etat organise pour les professeurs du privé le C.A.F.E.P., concours semblable au C.A.P.E.S. mais qui, au contraire de ce dernier, est un concours d’aptitude et non de recrutement. Chaque lauréat du C.A.P.E.S. se voit attribuer un poste, sans que le chef de l’établissement auquel il est affecté ait son mot à dire. Il y a donc autant de reçus que de postes. Dans le cas du C.A.F.E.P., il y a plus de reçus que de postes. Pourquoi ? Pour que les chefs d’établissements aient le choix. Le lauréat ne voit son concours validé que le jour où un chef d’établissement le recrute (et il en suffit d’un) ; sans quoi il perd le bénéfice de son concours. S’il y avait cent postes et cent reçus, le premier chef d’établissement aurait le choix entre cents candidats ; et le dernier, entre… un seul, c’est-à-dire aucun choix.
Or c’est à cette situation qu’on aboutit, puisque les jurys de la « commission d’accueil du préaccord collégial » (C.A.A.C.) éliminent au préalable les candidats surnuméraires. Au moment du recrutement, les chefs d’établissements n’ont donc plus qu’un choix restreint, voire plus de choix du tout. Ce qui, soit dit en passant, fait de l’expression « équipe pédagogique » un vain mot de plus.
Prétendre que la C.A.A.C. permet aux chefs d’établissements de faire précisément ce qu’elle les empêche de faire est donc un mensonge éhonté.