Lundi dernier, le 14 mars, le collectif de soutien au collège Sacré-Cœur tenait une réunion publique au cours de laquelle il faisait valoir quelques arguments qui risquent de mettre les projets de M. Bauquis en difficulté. Car les sacro-saints « statuts de l’enseignement catholique » ont beau organiser la toute-puissance du directeur diocésain, leur valeur juridique est on ne peut plus fragile. Il semble même que leur style obscur et redondant ait pour but de masquer le néant sur lequel cette autorité repose.
Sixième épisode
Le torrent d’arguments que déverse le long communiqué de M. Bauquis trahit-il une certaine gêne ? Il semble en tout cas que le mythe du « transfert » du collège de Sévérac à Laissac ait vécu. C’est bel et bien un nouveau collège qui verra le jour à Laissac si l’opération aboutit : une nouvelle entité juridique, avec un nouvel O.G.E.C., une nouvelle Apel, etc. Sinon, on ne pourrait pas comparer le nombre d’élèves inscrits dans l’un ou l’autre établissement : les élèves inscrits à Sévérac le seraient, de facto, à Laissac, et les employés de Sévérac seraient transférés à Laissac sans changer d’employeur. Mais le collège de Laissac n’existe pas encore. C’est sans doute ce qui explique qu’il n’y ait là-bas que des « préinscrits »…
C’est à l’O.G.E.C. de Sévérac, personne morale, qu’il revient de prendre la décision de déplacer le siège de son activité, et de modifier le contrat de travail de ses employés, puisque c’est avec l’O.G.E.C. que les professeurs et le directeur ont signé un contrat, pas avec la direction diocésaine. De même, c’est l’O.G.E.C. du Sacré-Cœur qui a signé le contrat d’association avec l’Etat, pas la direction diocésaine.
Le nouveau collège de Laissac, s’il voit le jour, sera une personne morale nouvelle, qui devra signer son propre contrat. Car les contrats lient l’Etat aux établissements, non à l’enseignement catholique en tant que tel ou aux directions diocésaines. Et il n’est possible de l’obtenir, en principe, qu’au bout de cinq ans d’existence de l’établissement et après une inspection. En attendant, les professeurs ne peuvent pas être payés par l’Etat. L’établissement est tout simplement hors contrat, ce qui n’est pas un crime, mais l’oblige à subvenir entièrement à tous ses besoins.
Certaines responsabilités reposent sur les épaules du président de l’O.G.E.C. de Sévérac. Si les onze personnes qui y sont employées ne donnent pas leur démission pour signer un nouveau contrat avec le collège de Laissac, il faudrait les licencier… Et pour les licencier, il faudrait une cause réelle et sérieuse qui ne saurait être : « C’est pour faire plaisir à M. Bauquis » Car il n’y a pas de lien juridique entre la direction diocésaine et l’O.G.E.C., ni entre la direction diocésaine et les employés de l’O.G.E.C., ni même entre la direction diocésaine et les professeurs. Et même si le président de l’O.G.E.C., se rendant aux arguments fumeux de M. Bauquis, décidait le déplacement du collège à Laissac, il pourrait se faire que certains employés y voient une modification substantielle de leur contrat de travail. Là encore, sa responsabilité serait engagée.
Voilà pourquoi il n’existe, et vraisemblablement ne peut exister à Laissac que des « préinscriptions ». Il est légitime de soupçonner que le collège de Laissac est encore dans les limbes. D’autant plus que l’ouverture à Laissac d’un collège du Sacré-Cœur bis, doté d’un projet éducatif copié sur celui de Sévérac, et cherchant ouvertement à en débaucher les élèves et les professeurs, risquerait de tomber sous le coup de la loi sur la concurrence déloyale !
Il semble bien que, face à des responsables légitimes décidés à faire valoir leurs droits, l’autorité des directeurs diocésains ne repose que sur des « statuts » sans fondements juridiques solides et sur le prestige usurpé du titre « diocésain ». Voilà peut-être pourquoi, quand ils ont décidé de faire main basse sur un établissement, ils agissent de manière expéditive : c’est pour que les victimes n’aient pas le temps de s’apercevoir qu’on les menace avec une arme qui n’est pas chargée.